Un jeune homme de Laval paiera cher pour avoir diffusé sur Internet des images de ses ébats sexuels avec son ex-conjointe, à l'insu de celle-ci, pour se venger d'avoir été éconduit.
La juge Sylviane Borenstein, de la Cour supérieure, vient en effet de le condamner à verser à sa victime plus de 40 000$ en guise de compensation pour les dommages qu'elle a subis.
Le jugement fera école dans la jurisprudence québécoise et risque de faire réfléchir les internautes aux idées tordues qui pourraient être tentés de répéter le même manège.
Des photos et des vidéos de la jeune femme de 20 ans la montrant nue ou en train d'avoir des rapports sexuels avec le défendeur s'étaient retrouvés sur des sites Internet après qu'elle eut mis fin à leur relation amoureuse. Après s'être fait servir un ultimatum de faire disparaître les images compromettantes, l'ex-ami de coeur de la victime a récidivé «malgré ses promesses».
Ce dernier n'a même pas contesté les faits reprochés en cour, puisque les images en question ont été retrouvées et récupérées dans son appartement, sur son matériel informatique.
Gestes «ignobles»
La juge Borenstein - qui a frappé l'identité des deux parties d'une ordonnance de non-publication - n'a pas hésité à qualifier d'«ignobles» les gestes posés par l'amoureux éconduit en exprimant «l'indignation du tribunal».
«(Le défendeur) a porté atteinte aux droits fondamentaux de (la demanderesse). Une telle conduite ne peut, d'aucune façon, être tolérée ou banalisée par les tribunaux. (...) On peut comprendre que (la demanderesse) se soit sentie trahie et humiliée au plus profond d'elle-même», écrit-elle dans son jugement rendu il y a deux semaines.
En plus de condamner le fautif à payer la quasi-totalité de la somme réclamée par la victime - dont 10 000$ à titre de dommages exemplaires en raison du caractère «illicite et intentionnel» de l'offense - la juge a prononcé une injonction permanente visant à empêcher le premier de recommencer.
Ainsi, elle ordonne au défendeur «de ne pas créer de site Internet et d'adresse de courrier électronique au sujet de la demanderesse ou portant le nom de cette dernière», ni d'écrire, diffuser ou transmettre sur tout site Internet quelque information, commentaire, photo ou vidéo concernant la victime. L'injonction comprend également l'interdiction pour le jeune homme d'entrer en contact avec son «ex» et de s'approcher à moins d'un kilomètre de son domicile ou de son lieu de travail.
